voté le 17 octobre 2022 par le Conseil d’école

ADMISSION et INSCRIPTION

La mairie de la commune procède à la préinscription scolaire de l’enfant, sur présentation du livret de famille, du carnet de santé, attestant que l’enfant a subi des vaccinations obligatoires pour son âge ou justifié d’une contre-indication. La mairie fournit à la famille un certificat d’inscription scolaire. L’école valide ensuite cette préinscription.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être remis à l’école.

Lors de l’inscription, puis à chaque rentrée scolaire, les familles doivent fournir une attestation d’assurance scolaire pour l’année en cours et remplir la fiche de renseignements fournie en début d’année en mentionnant obligatoirement les coordonnées des deux parents, si elles diffèrent, chacun étant destinataire des résultats scolaires de l’élève.

Le directeur est responsable de la tenue de registre des élèves inscrits. Il est donc impératif que chaque famille fasse connaître à l’enseignant de la classe qui relaiera auprès du directeur toute modification, principalement quant aux numéros de téléphone et adresse.

ELEVES DE PS1 : L’admission à l’école maternelle est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, et en fonction de l’acquisition complète de la propreté. L’accueil de ces jeunes élèves se fera au départ à la matinée pour favoriser une progressivité de la scolarisation.

De plus, toute inscription en PS1 fera l’objet si besoin de la rédaction d’un projet d’accueil spécifique entre l’école et la famille pour favoriser une scolarisation progressive et réussie du jeune enfant.

L’école organise pour ces jeunes élèves 2 rentrées possibles : septembre et janvier.

ELEVES DE PS2 : L’instruction étant obligatoire à partir de 3 ans, tout enfant effectuera sa 1ere rentrée scolaire au plus tard au mois de septembre de l’année de ses 3 ans. L’accueil de ces jeunes élèves pourra être aménagé, à la demande de la famille, pour une scolarisation à la matinée. Celle-ci fera l’objet de la rédaction d’une « Demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle pour un enfant soumis à l’obligation d’instruction et scolarisé en petite section » qui sera visée par l’enseignant, le directeur d’école et l’IEN de circonscription. La possibilité d’aménagement porte uniquement sur les heures de classe de l’après-midi. Les modalités proposées prennent en compte le fonctionnement général de l’école, les horaires d’entrée et de sortie des classes.

FREQUENTATION et OBLIGATION SCOLAIRE

L’inscription à l’école implique l’obligation d’assiduité ainsi que l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière et progressive pour les plus jeunes élèves, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

Toutes les absences doivent être justifiées et signalées aux enseignants le plus rapidement possible et ceci pour des raisons évidentes de sécurité.

La durée hebdomadaire de travail des élèves est de 24 heures réparties en 8 demi-journées.

Les heures d’entrée sont fixées à 8h45 et 13h30, les heures de sorties à 11h45 et 16h30. En dehors de ces heures, les portes de l’école sont fermées. En cas de besoin, une sonnette se trouve à l’entrée. Tous les élèves doivent être présents à 8h45 le matin et 13h30 l’après-midi. Tout élève arrivé après 8h45 ou 13h30 doit rejoindre sa classe par l’entrée principale de l’école en sonnant à la porte, et si possible accompagné d’un adulte. Aussi, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la classe, nous vous demandons de respecter les horaires de classe.

Horaires de l’école :

• Le matin : 8h45 – 11h45 (lundi – mardi – jeudi – vendredi)
• L’après-midi : 13h30 –16h30 (lundi – mardi – jeudi – vendredi)

APC :

Les APC (Aide Pédagogique Complémentaire) auront lieu de de 16h30 à 17h15 le soir, sur 24 semaines. Si votre enfant est concerné, vous recevrez au début de chaque période une demande d’autorisation à nous remplir pour participer aux APC.

VIE  SCOLAIRE

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique et morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des parents. Dans le cas d’un comportement irrespectueux récurrent, l’élève est reçu par l’équipe enseignante en présence de ses parents ou responsables légaux.

Dans le cas de difficultés persistantes affectant le comportement et/ou le travail de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aide spécialisé sont invités à participer à cette réunion.

Afin de garantir le respect de chacun et le bon fonctionnement de la vie en communauté, l’école et les services municipaux de la commune ont mis en place à compter du 1^er septembre 2022 des lois harmonisées sur la journée de l’enfant, l’objectif étant d’apporter un cadre sécurisant pour les enfants et les encadrants. Ces lois devront être respectées par tous les utilisateurs (voir annexe : lois et fonctionnement au 01/09/2022).

L’école, laïque, refuse toute forme de discrimination, qu’elle soit religieuse, raciale, sociale, physique, sexiste ou scolaire.

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucun châtiment corporel ne peut être infligé. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne peut en aucun cas être laissé sans surveillance.

Lutte contre la violence scolaire et le harcèlement :

• L’école est un lieu d’apprentissage des habiletés sociales. Tous les élèves de l’école seront sensibilisés à l’utilisation du « message clair » qui permet de trouver une solution positive aux problèmes rencontrés.
• Des élèves sont formés à la médiation. Ils sont chargés d’aider à la régulation des petits conflits entre élèves par le biais de la médiation entre pairs. Ils portent attention aux situations d’élèves en détresse et sont capables d’en faire état aux adultes. Ces élèves sont identifiés par les autres comme des référents.
• Le harcèlement est une conduite inadaptée d’un élève envers un autre avec une attention de nuire, une répétition des faits dans la durée et un déséquilibre des forces en pouvoir. Il peut se manifester sous diverses formes (verbales, matérielles, relationnelles, numériques…) L’école ne peut résoudre seule le problème de harcèlement ou de violence car sa fonction doit rester éducative. Elle pourra donc faire appel à des aides extérieures pour la gestion de ces conflits (cellule harcèlement notamment). Les parents des enfants auteurs, victimes ou témoins doivent être acteurs, tout comme les élèves, de la résolution de la situation, faute de quoi, celle-ci risque de se poursuivre ou s’aggraver. Les parents doivent donc alerter les enseignants dès qu’ils ont pris connaissance d’un conflit survenu entre enfants.

HYGIENE et SANTE

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.

En cas de pédiculose (infestation par les poux), il est demandé aux parents de l’enfant parasité d’informer l’école et d’appliquer un traitement efficace à l’enfant mais aussi à tout tissu et support ayant été en contact avec celui-ci et d’examiner tous les membres de la famille.

Si plusieurs enfants sont parasités, les familles seront informées par écrit de l’existence de cas de pédiculose dans la classe ou l’école. Tous les enfants pourront être examinés par le médecin scolaire et/ou l’infirmière.

Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures), ce sont les enseignants ou les ATSEM qui donnent aux enfants les premiers soins et/ou font appel aux secours en appelant le 15. Les parents sont informés dans les meilleurs délais lorsque cela est nécessaire.

Seuls les enfants porteurs de maladie chronique pourront bénéficier de l’administration de médicaments, pendant le temps scolaire, dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

En dehors de ce cas, tout médicament, même homéopathique, est strictement interdit à l’école.

Lorsque l’enfant est malade ou présente des premiers symptômes (fièvre, rhume, gastro entérite, otite, conjonctivite…), la famille doit consulter le médecin traitant et garder l’enfant à la maison le temps nécessaire à sa guérison, ceci afin d’éviter la contagion qui peut aller très vite en milieu scolaire.

SECURITE ET UTILISATION DES LOCAUX

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application de la loi de 1983 qui permet au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires hors temps scolaire.

La maintenance et l’équipement des locaux scolaires, du matériel scolaire, sont assurés par la mairie.

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école.

Tout objet dangereux est strictement interdit à l’école. Tout objet non scolaire susceptible d’être échangé est proscrit pour éviter vols ou tensions entre les élèves. Les adultes de l’école peuvent confisquer un objet problématique. Tout objet de valeur est fortement déconseillé à l’école. En cas de perte, détérioration ou vol, l’école dégage toute responsabilité.

Selon la loi 2018-698 du 03 août 2018, « l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles élémentaires, et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément ».

SURVEILLANCE

L’accueil des élèves le matin et le midi est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe. Cependant, il n’y a pas 10 minutes de battement lors des sorties de 11h45 et 16h30.

La surveillance des élèves, durant les heures scolaires, est constamment assurée par les maîtres. Pendant les récréations, elle est répartie entre les maîtres selon un planning des services établi en début d’année scolaire.

Les entrées et les sorties s’effectuent aux portes des classes ou des salles de l’école.

Aux entrées, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent aux enseignants de leurs classes.

Après chaque fin de classe, (11h45 le matin et 16h30 l’après-midi), tout élève dépend de la seule responsabilité de ses parents ou du service prenant en charge les enfants, l’enseignant n’étant pas responsable des enfants sur les temps extra-scolaires (cantine, périscolaire). Les enfants sont confiés à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande des familles, par une tierce personne (autorisation écrite de la famille à fournir), un service de garderie, le service périscolaire municipal, de restauration scolaire, de transport ou d’aide personnalisée à l’école.

C’est pourquoi nous recommandons vivement aux familles de procéder à l’inscription (gratuite) des enfants aux services périscolaires dès le début d’année afin d’anticiper leur prise en charge.

Pour les élèves d’élémentaire uniquement (du CP au CM2), les parents peuvent autoriser leur enfant à effectuer la sortie de classe seul. Cela sera obligatoirement notifié sur la fiche de renseignements en début d’année scolaire.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou un groupe de ces élèves.

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateur, parents d’élèves), sous réserve que :

• Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et la mise en œuvre des activités scolaires.
• Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés.

DIVERS

– Restauration scolaire / périscolaire : Toute absence pour cause de maladie doit être signalée par les parents via le portail famille. En cas de sortie scolaire, c’est l’école qui se charge de prévenir la personne responsable du service. Les services de restauration scolaire et périscolaire sont soumis à un règlement propre remis aux familles à chaque rentrée scolaire.

– Repos en maternelle : Tous les enfants de petite et moyenne sections se reposent en dortoir en début d’après-midi au minimum jusqu’à 14h10.

– Goûter : Aucun goûter collectif ne sera pris quotidiennement à l’école en cours de matinée en dehors des goûters d’anniversaires et des préparations culinaires réalisées dans le cadre des activités scolaires. L’après-midi, les enfants prennent leur goûter après la classe, chez eux ou à l’accueil périscolaire. Les bonbons ne sont pas autorisés à l’école.

Séances d’APC : si l’enfant est inscrit aux APC de 16h30 à 17h15, la famille prévoit son goûter dans son cartable. Celui-ci sera pris en tout début de séance.

Cas particuliers pour la maternelle :

• Collation : dans des cas très exceptionnels et en concertation avec la famille, il peut être envisagé de proposer à l’élève n’ayant pas pris de petit-déjeuner, une collation fournie par la famille et ce dès son arrivée à l’école.
• Goûters d’anniversaire : les gâteaux faits maison sont autorisés dans la mesure où leur élaboration est faite en s’entourant de tout le soin nécessaire pour éviter les risques pour les consommateurs (matières premières les plus fraîches possibles, conservation dans de bonnes conditions, respects des règles d’hygiène).

– Vêtements : Les manteaux, gilets, bonnets, cache cous, gants doivent être marqués au nom de l’enfant afin d’éviter perte ou confusion. Pour des raisons de sécurité, les foulards et écharpes sont interdits.

– Bibliothèque : les livres prêtés doivent être respectés et rendus en bon état. Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé aux frais de la famille.

COMMUNICATION

Les informations relatives à la vie de l’école sont apposées dans le cahier ou la pochette de liaison et lues, puis signées par les parents. La consultation quotidienne du cahier de liaison relève de la responsabilité des parents et toute demande d’autorisation doit être complétée et signée, pour assurer le bon suivi de l’élève.

Le directeur peut réunir les parents de l’école à chaque rentrée, pour présenter l’école et ses divers projets. L’enseignant de chaque classe organise quant à lui, courant septembre, une réunion de rentrée.

Dans le but de communiquer les impératifs administratifs et les orientations pédagogiques de l’année scolaire, il est vivement conseillé que les parents soient présents lors de cette réunion de rentrée.

Les rencontres proposées à toutes les familles, au cours du 2^e trimestre, restent un rendez-vous important pour accompagner au mieux l’enfant dans sa scolarité et le guider vers sa réussite.

DROIT A L’IMAGE

– Au sein de l’école, et de son ENT, les parents s’engagent à ne pas prendre de photos ou de vidéos. Il ne s’agit pas d’un lieu public.

– Les parents accompagnateurs de sorties scolaires prennent le même engagement.

– Si des parents ont donné leur autorisation, les photos, prises à l’école et diffusées à leur intention, sont réservées à un usage familial. En les consultant, ils s’engagent à ne pas les diffuser en dehors du cercle familial et ni sur les réseaux sociaux.